Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Adler Quant. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Adler Quant met à disposition de ses utilisateurs un service d'analyse de données et d'aide à la décision en matière d'investissement, reposant sur des outils d'intelligence artificielle. Toute utilisation du service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant les services de Adler Quant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service.
3. Description du service
Adler Quant propose une plateforme d'analyse de données destinée à fournir des éléments d'information et d'aide à la réflexion dans le cadre de décisions d'investissement. Le service repose sur des traitements automatisés et des modèles d'intelligence artificielle dont les résultats sont fournis à titre indicatif uniquement.
Les fonctionnalités, l'interface et le contenu du service sont susceptibles d'évoluer sans préavis, notamment dans un objectif d'amélioration continue.
4. Absence de conseil en investissement
Les informations, analyses et résultats produits par Adler Quant ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des éléments fournis par le service.
Il est recommandé à tout utilisateur de consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal qualifié avant de prendre toute décision d'investissement.
5. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Adler Quant ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse du compte résultant d'un défaut de vigilance de l'utilisateur.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Porter atteinte au bon fonctionnement du service ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
- Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
- Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Adler Quant ou de ses partenaires. Aucune cession de droit n'est opérée au profit de l'utilisateur du seul fait de l'utilisation du service.
8. Disponibilité du service
Adler Quant s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de Adler Quant, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
9. Limitation de responsabilité
Adler Quant met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable et de qualité, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des données et analyses fournies. Adler Quant ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du service ou de décisions prises sur la base de ses résultats.
10. Tarifs et modalités de paiement
Les éventuelles offres payantes du service sont décrites sur le site au moment de la souscription. Les conditions de facturation, de renouvellement et de résiliation applicables, le cas échéant, seront précisées lors de la souscription à une offre spécifique.
11. Résiliation et suspension
Adler Quant se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le service à tout moment.
12. Modification des conditions
Adler Quant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Adler Quant. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Adler Quant via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.